Mouvement Européen

Mouvement Européen-France, Association loi 1901

Présentation de la marque Mouvement Européen

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par l'association loi 1901 Mouvement Européen-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mouvement Européen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 Mouvement Européen-France domicilié(e) 2 rue de Choiseul - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 205 841 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouvement Européen-France domicilié(e) 2 rue de Choiseul - 75002 - Paris - France.

La marque Mouvement Européen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mouvement Européen arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

Mouvement Européen-France a également déposé les autres marques suivantes : Cafés d'Europe , Etats Généraux de l'Intégration Européenne (EGIE) , Oui à l'Europe! , Droit d'Inventaire / Droit d'Inventer , Cin'Europe , Afterworks européens , États Généraux de l'Europe , Cinés d'Europe , Assises du Fédéralisme (AFed) , Assises de l'Intégration Européenne (AIE)